Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site vitrierfosses.fr sur la manière dont Vitrier Fosses collecte et traite leurs données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, téléphone à l'entreprise, envoie un e-mail ou échange dans le cadre d'une intervention. Les données susceptibles d'être recueillies sont notamment : nom, prénom, adresse postale, commune d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description de la demande, informations utiles au devis ou à l'intervention, ainsi que les éléments de facturation nécessaires.

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des devis, organiser les rendez-vous, réaliser les prestations de vitrerie, assurer le suivi des interventions, émettre les factures, gérer la relation client, traiter les réclamations et respecter les obligations légales, comptables et fiscales de l'entreprise. Elles peuvent également être utilisées pour recontacter un client au sujet de sa demande en cours.

3. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (demande de devis), l'exécution du contrat (intervention, facturation, service après-vente), le respect d'obligations légales (conservation des factures, comptabilité) et l'intérêt légitime de l'entreprise à assurer la gestion et la sécurité de son activité. Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l'utilisateur est recueilli, notamment pour certains dépôts de cookies ou certaines sollicitations non indispensables.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise, ainsi qu'aux sous-traitants intervenant strictement pour l'hébergement du site, la maintenance technique, la gestion de messagerie, la comptabilité ou, le cas échéant, l'assistance administrative. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données liées à une simple demande de contact ou de devis non suivie d'intervention sont conservées pendant une durée raisonnable n'excédant généralement pas 3 ans à compter du dernier échange. Les données contractuelles, de facturation et comptables sont conservées pendant les durées légales applicables, pouvant aller jusqu'à 10 ans pour certaines pièces comptables. Les documents techniques ou réclamations peuvent être conservés le temps nécessaire à la gestion des garanties et contentieux éventuels.

6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], à l'adresse [À COMPLÉTER] ou par e-mail à [À COMPLÉTER]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

7. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation non autorisée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement inviolable, une obligation de sécurité absolue ne peut être garantie.

8. Cookies et mesures d'audience

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience. Lorsqu'un consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour limiter ou refuser certains cookies.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr ou par courrier postal auprès de l'autorité compétente.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .